1. Généralités

Dovy Cuisines S.A. (ci-après Dovy) attache une grande importance à la protection de la vie privée et est donc très prudente en ce qui concerne les données à caractère personnel. Le traitement des données à caractère personnel est donc toujours conforme à la législation en vigueur sur la protection de la vie privée.

Cette politique de confidentialité, sauf indication contraire, est entre autres d’application sur le site web de Dovy (www.dovy.be), la relation avec les clients et les fournisseurs (potentiels), dans le cadre des concours et des événements, des offres d’emploi et (partage et / ou aimer et / ou répondre aux) messages de Dovy sur les réseaux sociaux.

2. Définitions

Voici une description des termes les plus importants:

  • Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;
  • Données à caractère personnel: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
  • Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre;
  • Sous-traitant: la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;
  • Destinataire: la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers (...);
  • Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel;
  • Autorité de contrôle : une autorité publique indépendante qui est instituée par un État membre (...) (pour la Belgique c'est l'Autorité de protection des données (anciennement la Commission de la vie privée);
  • Législation relative à la protection de la vie privée : toutes les lois pertinentes et applicables en matière de protection de la vie privée, y compris le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

3. Responsable du traitement et sous-traitants

A. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Dovy Cuisines SA.
Industrieweg 5
8800 Roulers
TVA BE0428.003.392 (RPM Gand – département Courtrai)
Tél: 051/26.04.10
E-mail: info@dovy.be

B. Autres responsables du traitement - processeurs

Si besoin est, certaines données à caractère personnel spécifiques sont communiquées (in) directement à / par nous à /par nos partenaires qui si nécessaire peuvent être considérés comme d'autres responsables du traitement, ou comme sous-traitants. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander plus d'informations à ce sujet.

Les responsabilités respectives de chacun des responsables conjoints du traitement pour l'exécution des obligations réciproques en vertu des lois sur la vie privée sont déterminées par accord mutuel de manière transparente. Les autres responsables du traitement vous fourniront également les informations requises et traiteront les données à caractère personnel pertinentes conformément à la législation sur la protection de la vie privée. Vous pouvez exercer vos droits (voir ci-dessous) vis-à-vis et envers chaque responsable du traitement.

Le traitement par un sous-traitant est régi par un accord ou un autre acte juridique qui lie le sous-traitant au responsable du traitement.

4. Données à caractère personnel (catégories, finalité(s) du traitement, base(s) juridique(s) du traitement, destinataire(s) et durée(s) de conservation)

La prise de contact via le site web

Données à caractère personnel (1) (catégories)

Données à caractère personnel dans le cadre des questions relative à la prise de contact via le site web (rendez-vous en ligne, conseil gratuit à domicile, magazine Dovy gratuit, devis gratuit, demande client et question générale), dans le cadre de remplir un formulaire d’information dans la salle d’exposition ou à une foire/un événement où Dovy Cuisines est présent (conseil gratuit à domicile, rendez-vous dans la salle d’exposition, …) et dans le cadre d’une inspcription via le site web pour une visite d’entreprise:

Nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone / portable

Si vous ne fournissez pas ces données à caractère personnel, votre question ne sera pas traitée (de manière optimale)

Finalité(s) du traitement (2)

Pour pouvoir traiter votre demande de Dovy (de manière aussi optimale que possible) et vous contacter à ce sujet

Base(s) juridique(s) du traitement

La nécessité de l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, ou, ou aussi, votre consentement, ou, ou aussi, la nécessité des fins des intérêts légitimes poursuivis par Dovy et/ou des tiers (voir le (s) finalité(s) du traitement)

Destinataire(s) (3)

Seuls les services compétents au sein de Dovy (responsable de projet, marketing, service de placement, comptabilité, service après-vente, ...) et éventuellement un fournisseur (dans le cadre de la garantie, du service après-vente, …)

Durée(s) de conservation (4)

Jusqu'à après avoir répondu à votre question et aussi longtemps que nécessaire pour supprimer

L’envoi d’une lettre

Données à caractère personnel (1) (catégories)

Données à caractère personnel dans le cadre de l'envoi d'une lettre aux clients (potentiels) ayant soumis un permis de construire avec une explication concernant les qualités de Dovy:

Nom et adresse

Si vous n'avez pas accepté que Dovy reçoive ces données à caractère personnel, vous ne recevrez aucune explication concernant les qualités de Dovy par lettre

Objectif(s) de traitement (2)

Pour vous fournir une explication sur les qualités de Dovy et avec la demande de visiter Dovy

Base(s) juridique(s) du traitement

Votre permission ou, ou aussi, la nécessité de veiller aux intérêts légitimes de Dovy (voir objectif(s) de traitement)

Destinataire(s) (3)

Seuls les services compétents au sein de Dovy (responsable de projet et marketing)

Durée(s) de conservation (4)

Jusqu'à après avoir envoyé la lettre et aussi longtemps que nécessaire pour supprimer

L’envoi de courrier électronique

Données à caractère personnel (1) (catégories)

Données à caractère personnel dans le cadre de l'envoi de courrier électronique à des clients (potentiels) dans le cadre d'une enquête (de satisfaction) après une visite dans une salle d’exposition de Dovy:

Nom, adresse e-mail et langue

Si vous ne fournissez pas votre adresse e-mail, vous ne recevrez pas d'invitation à remplir l’enquête (satisfaction) par e-mail

Objectif(s) du traitement (2)

Pour vous demander d'évaluer votre visite dans une salle d’exposition de Dovy afin d'améliorer le fonctionnement et la qualité de service dans une salle d’exposition de Dovy ainsi que par rapports à des clients (potentiels)

Base(s) juridique(s) du traitement

Votre permission ou, ou aussi, la nécessité de veiller aux intérêts légitimes de Dovy (voir objectif(s) de traitement)

Destinataire(s) (3)

Seuls les services compétents au sein de Dovy (responsables (commerciaux)

Délai(s) de conservation (4)

Jusqu'à après avoir envoyé le courrier électronique et aussi longtemps que nécessaire pour supprimer

L’inscription à la newsletter

Données à caractère personnel (1) (catégories)

Données à caractère personnel liées à l'inscription à la newsletter:

Nom et adresse e-mail

Si vous ne fournissez pas votre adresse e-mail, vous ne recevrez pas de newsletter par e-mail. Si vous fournissez votre adresse e-mail sans votre nom, vous recevrez une newsletter par e-mail, mais sans référence personnelle

Objectif(s) du traitement (2)

Pour vous informer dans une newsletter (avec référence personnelle) sur les actions, promotions, tendances, actualités, événements, démonstrations, ... chez Dovy

Base(s) juridique(s) du traitement

Votre consentement ou, ou aussi, la nécessité des fins des intérêts légitimes poursuivis par Dovy (voir finalité(s) du traitement)

Destinataire(s) (3)

Seuls les services compétents au sein de Dovy (marketing)

Durée(s) de conservation (4)

Tant que vous êtes inscrit pour recevoir la newsletter de Dovy et aussi longtemps que nécessaire pour supprimer

Bon de commande

Données à caractère personnel (1) (catégories)

Données à caractère personnel lors de la rédaction d’un bon de commande:

Nom, adresse (pour la livraison / facturation), adresse e-mail, numéro de téléphone / portable, éventuellement numéro de TVA et numéro de client

Si vous ne fournissez pas ces données à caractère personnel, aucun bon de commande ne peut être rédigé et la commande ne peut pas être exécutée / suivie

Objectif(s) du traitement (2)

Pour vous fournir le meilleur service possible dans le cadre de votre (possible) achat (contrat sur mesure, mesurages, livraison, placement, facturation, garantie, service après-vente, ...)

Base(s) juridique(s) du traitement

La nécessité de l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, ou, ou aussi, la nécessité de l'exécution d'un contrat auquel vous est partie, ou, ou aussi, la nécessité de respecter une obligation légale à laquelle Dovy est soumise, ou, ou aussi, votre consentement, ou, ou aussi, la nécessité des fins des intérêts légitimes poursuivis par Dovy et/ou des tiers (voir finalité(s) du traitement)

Destinataire(s) (3)

Seuls les services compétents au sein de Dovy (responsable de projet, service de livraison et de placement, comptabilité, service après-vente, marketing, ...) et éventuellement un fournisseur d'un appareil (dans le cadre de la garantie ou du service après-vente)

Durée(s) de conservation (4)

Aussi longtemps que nécessaire pour et en vue de la réalisation optimale de la finalité et aussi longtemps que nécessaire pour supprimer

Concours/Événement

Données à caractère personnel (1) (catégories)

Données à caractère personnel dans le cadre d'un concours / événement :

Nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone / portable, date de naissance et éventuellement matériel photo et / ou vidéo (ciblé et/ou non ciblé)

Si vous ne fournissez pas ces données à caractère personnel (le cas échéant, à l’exception du consentement quant au matériel photo et/ou vidéo ciblé et l’utilisation du nom à des fins promotionnelles), le contrat ne peut être conclu et vous ne pouvez pas participer au concours / événement

Si vous ne donnez pas votre consentement quant au matériel photo et/ou vidéo ciblé, vous pouvez participer au concours / événement, mais il n’y aura pas de matériel photo et/ou vidéo ciblé de vous et dès lors, Dovy n’utilisera pas de matériel photo et/ou vidéo ciblé de vous à des fins promotionnelles de Dovy et / ou de tiers

Si vous ne donnez pas votre consentement quant à l’utilisation de votre nom à des fins promotionnelles ultérieures de Dovy et / ou de tiers, vous pouvez participer au concours / événement, mais votre nom ne sera pas utilisé à des fins promotionnelles ultérieures de Dovy et / ou de tiers

Objectif(s) du traitement (2)

Pour vérifier l'identité, le lieu de résidence et l'âge du (des) participant(s) (et gagnant(s)) et pouvoir le(s) contacter

Le matériel photo et/ou vidéo (ciblé et/ou non-ciblé) a pour but de visualiser le(s) participant(s) et le(s) gagnant(s) et, le cas échéant, peut (aussi que le nom éventuellement) être utilisé à des fins promotionnelles ultérieures de Dovy et / ou de tiers (magazines, brochures, annonces, site internet, médias sociaux de Dovy et/ou de l’organisateur du concours/de l’événement, …)

Base(s) juridique(s) du traitement

La nécessité de l'exécution d'un contrat (le concours / l'événement) auquel vous participez, ou ou aussi, votre consentement, ou, ou aussi, la nécessité des fins des intérêts légitimes poursuivis par Dovy et/ou des tiers (voir finalité(s) du traitement)

Destinataire(s) (3)

Seuls les services compétents au sein de Dovy (responsable de projet, comptabilité, marketing, ...) et éventuellement les tiers (dans le cadre des fins promotionnelles)

Durée(s) de conservation (4)

Jusqu’à la fin du concours / de l’événement (et aussi longtemps que nécessaire pour supprimer), à l’exception de l’éventuel matériel de photo et/ou vidéo (ciblé et/ou non-ciblé) qui sera conservé durant une période de maximum 3 ans à compter de la fin du concours / de l’événement..

Achat via la boutique en ligne

Données à caractère personnel (1) (catégories)

Données à caractère personnel dans le cadre d'un achat via la boutique en ligne:

Nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone / portable, numéro de carte et le titulaire de la carte

Si vous ne fournissez pas ces données à caractère personnel, vous ne pourrez pas passer une commande via la boutique en ligne Dovy

Objectif(s) du traitement (2)

Pour vous fournir le meilleur service possible dans le cadre de votre achat via la boutique en ligne de Dovy (enregistrement, traitement, paiement sécurisé, livraison, garantie, service après-vente, ...)

Base(s) juridique(s) du traitement

La nécessité de l'exécution d'un contrat auquel vous est partie, ou, ou aussi, la nécessité de respecter une obligation légale à laquelle Dovy est soumise, ou, ou aussi, votre consentement, ou, ou aussi, la nécessité des fins des intérêts légitimes poursuivis par Dovy et/ou des tiers (voir finalité(s) du traitement)

Destinataire(s) (3)

Seuls les services compétents au sein de Dovy (responsable de l'enregistrement et du traitement des achats, comptabilité, service après-vente, ...), service de paiement (pour les données bancaires), service (courrier) (pour la livraison et éventuellement un fournisseur d'un produit (dans le cadre de la garantie ou le service après-vente)

Durée(s) de conservation (4)

Aussi longtemps que nécessaire et en vue de la réalisation optimale de l'objectif et aussi longtemps que nécessaire pour supprimer

Offre d’emploi

Données à caractère personnel (1) (catégories)

Données à caractère personnel dans le cadre d'une offre d'emploi:

Par le biais du site web:

Nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone / portable et CV

Par le biais d’un éventuel entretien d’embauche (dans le cadre d'un éventuel recrutement (intérimaire ou non)):

Sexe, n° de registre national et numéro d'identification, nationalité, langue, date de naissance et lieu de naissance, état civil (et le cas échéant la date du mariage ou (cohabitation légale), nom, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, handicapé, profession du conjoint), personnes (handicapées) à charge (nom, sexe, relation, lieu de naissance et date, et si oui ou non le droit aux allocations familiales), lettre de motivation et notes au cours de l’entrevue, formation, parcours professionnel et congés pris et, le cas échéant le numéro de TVA

Si vous ne fournissez pas ces données à caractère personnel, vous ne serez pas contacté pour un entretien d’embauche et votre aptitude ne pourra pas être évaluée et le cas échéant vous ne serez pas recruté (en intérim)

Objectif(s) du traitement (2)

Pour pouvoir vous contacter (pour un éventuel entretien d'embauche) dans le cadre d'un poste vacant afin de vérifier votre aptitude et, le cas échéant, obtenir les informations nécessaires pour faire un recrutement (intérimaire ou non)

Base(s) juridique(s) du traitement

La nécessité de l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (à l'exception de la photo), ou, ou aussi, la nécessité de l'exécution d'un contrat auquel vous est partie, ou, ou aussi, la nécessité de respecter une obligation légale à laquelle Dovy est soumise (à l'exception de la photo), ou, ou aussi, à votre consentement (notamment pour la photo), ou, ou aussi, la nécessité des fins des intérêts légitimes poursuivis par Dovy et/ou des tiers (voir finalité(s) du traitement)

Destinataire(s) (3)

Seuls les services compétents au sein de Dovy (service personnelle, chef de département, comptabilité et direction) et éventuellement un bureau intérimaire avec lequel Dovy coopère

Durée(s) de conservation (4)

Aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution du processus d’embauche, avec la possibilité de conserver les données à caractère personnel pendant 1 an en cas de non-recrutement, pour d'éventuelles futures offres d'emploi pour lesquelles vous pourriez être admissible. Si vous êtes recruté (par contrat intérimaire ou pas), les données à caractère personnel seront conservées tant que vous êtes employé et après la fin de l'emploi conformément aux dispositions légales en matière de droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit fiscal et autres dispositions légales applicables et aussi longtemps que nécessaire pour supprimer

Relation contractuelle avec des fournisseurs

Données à caractère personnel (1) (catégories)

Données à caractère personnel (d'une personne de contact) dans le cadre d'une éventuelle relation contractuelle avec des fournisseurs :

Nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone / portabl, éventuellement numéro de TVA / compte bancaire et éventuellement le nom d’entreprise

Si vous ne fournissez pas ces données à caractère personnel, aucune relation contractuelle ne peut être nouée, ou il n'y aura pas de service optimal et d'échange d'informations fluide

Objectif(s) du traitement (2)

Pour réaliser la meilleure coopération, le meilleur service et le meilleur échange d'informations dans le cadre d'une éventuelle relation contractuelle (contact, livraison de services / produits, facturation, garantie, service après-vente, ...)

Base(s) juridique(s) du traitement

La nécessité de l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, ou, ou aussi, la nécessité de l'exécution d'un contrat auquel vous est partie, ou, ou aussi, la nécessité de respecter une obligation légale à laquelle Dovy est soumise, ou, ou aussi, votre consentement, ou, ou aussi, la nécessité des fins des intérêts légitimes poursuivis par Dovy (voir finalité(s) du traitement)

Destinataire(s) (3)

Seuls les services compétents au sein de Dovy (service d'achat, comptabilité, service après-vente,…)

Durée(s) de conservation (4)

Aussi longtemps que nécessaire et en vue de la réalisation optimale de la finalité et aussi longtemps que nécessaire pour supprimer

Demande de crédit

Données à caractère personnel (1) (catégories)

Données à caractère personnel dans le cadre d'une demande de crédit:

Nom, nationalité, lieu et date de naissance, numéro de carte d'identité, numéro de registre national, adresse postale, civilité, téléphone, adresse électronique, enfants à charge, montant des allocations familiales, état civil, type de contrat de mariage, profession, type de contrat de travail, données de l'employeur, revenus professionnels et autres, numéro de TVA le cas échéant, dépenses mensuelles (remboursement hypothécaire/loyer, autres crédits, autres frais), numéro de compte bancaire

Si vous ne fournissez pas ces données à caractère personnel , Dovy ne pourra faire une demande de crédit

Objectif(s) du traitement (2)

Pour introduire une demande de crédit

Base(s) juridique(s) du traitement

La nécessité de l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, ou, ou aussi, la nécessité de l'exécution d'un contrat auquel vous est partie, ou, ou aussi, la nécessité de respecter une obligation légale à laquelle Dovy est soumise, ou, ou aussi, votre consentement, ou, ou aussi, la nécessité des fins des intérêts légitimes poursuivis par Dovy et/ou des tiers (voir le ou les finalité(s) du traitement)

Destinataire(s) (3)

Seuls les services compétents au sein de Dovy (responsables des crédits et la comptabilité) et la société de crédit

Durée(s) de conservation (4)

Jusqu'après la décision relative à la demande de crédit et le cas échéant, jusqu'àprès le montant a été payé et aussi longtemps que nécessaire pour supprimer

L’exercice des droits de la vie privée

Données à caractère personnel (1) (catégories)

Données à caractère personnel en rapport avec l'exercice des droits de la vie privée:

Nom, adresse, numéro de téléphone / portable et adresse e-mail

Dans le contexte d'informations supplémentaires:

Copie de la carte d'identité

Si vous ne fournissez pas ces données à caractère personnel, votre demande concernant l'exercice de vos droits de la vie privée ne sera pas traitée (de manière optimale)

Objectif(s) du traitement (2)

Pour être en mesure de traiter votre question concernant l'exercice de vos droits de la vie privée (de manière aussi optimale que possible) et de vous contacter à ce sujet

Base(s) juridique(s) de traitement

La nécessité de respecter une obligation légale à laquelle Dovy est soumise, ou, ou aussi, la nécessité de l'exécution d'un contrat auquel vous est partie, ou, ou aussi votre consentement

Destinataire(s) (3)

Seuls les services compétents au sein de Dovy (responsable confidentialité, marketing, service après-vente, service personnelle, service informatique, ...)

Durée(s) de conservation (4)

Aussi longtemps que nécessaire et en vue de la réalisation optimale de la finalité et aussi longtemps que nécessaire pour supprimer

Explication

(1) Dovy peut obtenir des données à caractère personnel de la manière suivante :

  • soit directement auprès de vous (par exemple parce que vous remplissez volontairement des renseignements personnels sur le site web de Dovy ou que vous les communiquez dans l'une des salles d'exposition de Dovy ou lors d’un entretien d'embauche, ...) ou via votre utilisation du site web de Dovy (voir aussi 10. Cookies);
  • soit indirectement, par exemple à travers les partenaires avec lesquels Dovy coopère (par exemple si vous communiquez des données à caractère personnel à ces partenaires et qu'ils peuvent transmettre ces données à caractère personnel (avec votre consentement) à Dovy). Dovy s’attend à ce que ses partenaires aient légitimement acquis les données à caractère personnel et que ses partenaires aient également été autorisés à fournir à Dovy les données à caractère personnel.

(2) Si Dovy souhaite traiter des données à caractère personnel à d'autres finalités, Dovy vous fournira les informations requises à l'avance.

(3) Toutefois, il est possible que Dovy doive transférer vos données à caractère personnel aux autorités compétentes si Dovy est obligée de le faire dans le cadre de la loi ou en vertu d'une procédure (judiciaire), ou, ou aussi pour sauvegarder ses droits.

(4) Sans préjudice du droit d'effacement et de toute autre période de conservation suite à l’application éventuelle d’autres bases juridiques du traitement.

5. Transfert

Les données à caractère personnel ne sont pas transféfées à des pays tiers ou à des organisations internationales.

6. Droits

A. Résumé

Vous avez le droit de demander à Dovy l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement concerné, ainsi que du droit de vous opposer au traitement* et le droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Dovy via les coordonnées ci-dessus (voir point 3.A.). Si vous voulez, vous ouvez utiliser ce formulaire spécifique que vous pouvez remplir et renvoyer à Dovy. Vous pouvez en principe exercer ces droits gratuitement.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous avez le droit d’intrduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (pour la Belgique, il s'agit de l'Autorité de protection des données (anciennement la Commission de la vie privée).

* Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection, y y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

B. La réponse de Dovy à votre demande

Dovy vous fournit des informations sur les mesures prises à la suite d'une demande formulée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le cas échéant, Dovy vous informera d'une telle prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Lorsque vous présente votre demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demande qu'il en soit autrement.

Si Dovy ne donne pas suite à votre demande, Dovy vous informe sans tarder et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de controle (pour la Belgique l’Autorité de protection des données (anciennement la Commission de la vie privée)) et de former un recours juridictionnel.

Aucun paiement n'est exigé pour fournir les informations et pour procéder à toute communication et prendre toute mesure suite à votre demande. Lorsque les demandes d'une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Dovy peut:

  • exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées; ou
  • refuser de donner suite à ces demandes.

7. Prise de décision automatisée

Il n'y a pas de prise de décision automatisée.

8. Sécurité

Dovy prend des mesures techniques (par exemple : l'utilisation d’analyses antivirus, de pare-feu, logiciels sous licence, mots de passe, protections d'accès, espaces fermés, ...), et mesures organisationnelles appropriées (par exemple, les restrictions d'accès, la réglementation en vigueur, ...), afin que le traitement réponde aux exigences de la législation sur la protection de la vie privée et que la protection des droits de la personne concernée soit assurée.

9. Confidentialité

Les données à caractère personnel sont traitées par Dovy, l'autre/les autres responsable(s) du traitement et les) sous-traitant(s) et leur personnel avec la confidentialité requise.

10. Cookies

Le site Dovy utilise des cookies. Cette politique de confidentialité doit donc être lue avec la politique de cookies.

11. Hyperliens autres sites web

Le site web de Dovy peut contenir des hyperliens vers d'autres sites web. Dovy ne peut en aucun cas être tenue responsable de (du contenu de) ces sites web.

12. Contact

Si vous avez des questions dans le cadre de cette politique de confidentialité, vous pouvez toujours contacter Dovy via les coordonnées ci-dessus (voir point 3.A.).

13. Modifications

Dovy se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité en temps voulu. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour vous assurer que vous êtes familier avec la version la plus récente de cette politique de confidentialité.

v2020/1